Martin De Chanterac
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin DE CHANTERAC
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2023-09-01
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cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000047915723
(source JORF)
nomination
02 Août 2023
02/08/2023
